« Article 11 » : le texte dit projet de loi
Le général de Gaulle répond à Richard Ferrand.
Probablement l’une des vidéos les plus importantes que je vous demanderai de relayer au maximum, tant elle affirme, de façon éclatante, la capacité du peuple à modifier sa Constitution par l’article 11 (référendum).
De Gaulle y explique PARFAITEMENT que l’article 11 permet, littéralement, de modifier la Constitution, dans la mesure où « le Président peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ».
Et qu’est-ce qu’une Constitution, sinon précisément la décision du peuple en 1958 qui fixe l’organisation des pouvoirs publics ?
C’était précisément, comme le souligne de Gaulle, la dénomination retenue sous la IIIe République pour désigner sa constitution : "la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics". (parmi les trois lois constitutionnelles du régime)
Cet extrait vidéo est capital, car il ferme littéralement la porte aux arguments de ceux qui, comme Richard Ferrand il y a quelques jours, affirment qu’on ne peut modifier la Constitution par référendum sur le fondement de l’article 11. C’est parfaitement faux !
Cet extrait vidéo du père de notre Constitution est la meilleure réplique à opposer à ceux qui voudraient confisquer au peuple l’expression la plus directe de sa souveraineté : le référendum !
La constitution est claire, son fondateur également. Et le conseil constitutionnel violerait la constitution en empêchant un référendum (art.11) modifiant la constitution.
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