« Article 11 » : le texte dit projet de loi

D'où vient cette vidéo

De la première image à la dernière, le plan ne change pas. De Gaulle est assis, costume sombre, cravate noire, devant des boiseries dorées. Aucun carton, aucune date, aucun nom de journaliste.

L’INA conserve l’entretien entier : quarante-neuf minutes et vingt-sept secondes, diffusé au journal de 20 heures le 10 avril 1969. Ce fichier en retient un peu plus de cinq. Pierre Gentillet, avocat, siège au conseil municipal d’Argenton-sur-Creuse depuis le 22 mars 2026 : sa liste y a obtenu cinq sièges.

Ce que chacun affirme

La légende, mille cinq cent vingt caractères, est celle-ci.

Le général de Gaulle répond à Richard Ferrand.

Probablement l’une des vidéos les plus importantes que je vous demanderai de relayer au maximum, tant elle affirme, de façon éclatante, la capacité du peuple à modifier sa Constitution par l’article 11 (référendum).

De Gaulle y explique PARFAITEMENT que l’article 11 permet, littéralement, de modifier la Constitution, dans la mesure où « le Président peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ».

Et qu’est-ce qu’une Constitution, sinon précisément la décision du peuple en 1958 qui fixe l’organisation des pouvoirs publics ?

C’était précisément, comme le souligne de Gaulle, la dénomination retenue sous la IIIe République pour désigner sa constitution : "la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics". (parmi les trois lois constitutionnelles du régime)

Cet extrait vidéo est capital, car il ferme littéralement la porte aux arguments de ceux qui, comme Richard Ferrand il y a quelques jours, affirment qu’on ne peut modifier la Constitution par référendum sur le fondement de l’article 11. C’est parfaitement faux !

Cet extrait vidéo du père de notre Constitution est la meilleure réplique à opposer à ceux qui voudraient confisquer au peuple l’expression la plus directe de sa souveraineté : le référendum !

La constitution est claire, son fondateur également. Et le conseil constitutionnel violerait la constitution en empêchant un référendum (art.11) modifiant la constitution.

Elle affirme que de Gaulle y démontre, littéralement, qu’un référendum de l’article 11 modifie la Constitution. La citation qu’elle lui prête s’arrête à « projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». La dernière phrase, sur un Conseil qui violerait la Constitution, est de Pierre Gentillet.

Ce qu'on peut vraiment en dire

La transcription de l’INA, pour la réponse du 10 avril 1969, lui fait dire autre chose, et un peu plus. L’article 11 lui attribue le droit de soumettre au référendum, sur la proposition du gouvernement, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Il répète ces derniers mots. Puis il demande ce qu’est une constitution, sinon précisément l’organisation des pouvoirs publics. La loi constitutionnelle de 1875, dit-il, d’où est sortie la République, s’intitulait « loi sur l’organisation des pouvoirs publics ». Dans la même réponse, il rappelle que l’article 89 ouvre, en parallèle, la voie parlementaire.

La légende ôte « sur la proposition du gouvernement ». Elle remplace la définition par « la décision du peuple en 1958 ». Elle écrit « la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics ». Cette date et ce titre sont ceux que garde l’Élysée. Ils ne sont pas dans la phrase transcrite. La parenthèse sur les trois lois constitutionnelles est de Gentillet, et elle est juste : 24 février pour le Sénat, 25 février pour les pouvoirs publics, 16 juillet pour leurs rapports.

Le texte en vigueur, après la révision du 8 mars 2024, garde la formule. Il exige toujours la proposition du gouvernement pendant les sessions, ou la proposition conjointe des deux assemblées. Le projet de loi peut aussi porter sur une réforme économique, sociale ou environnementale, ou sur un traité qui, sans être contraire à la Constitution, toucherait aux institutions. L’article 89, titre de la révision, demande un vote identique des deux assemblées, puis le référendum ou le Congrès aux trois cinquièmes.

Le 27 avril 1969, la question portait sur les régions et le Sénat. Le non l’a emporté. De Gaulle a cessé ses fonctions le lendemain, à midi. Le 6 novembre 1962, la décision 62-20 DC déclare le Conseil incompétent pour contrôler la loi déjà adoptée par le peuple le 28 octobre. Le 25 juillet 2000, la décision 2000-21 REF admet une compétence exceptionnelle sur le décret du quinquennat, texte déjà voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Richard Ferrand, dans l’entretien Quid Juris des 9 et 10 octobre 2026, dit que l’article 89 est la seule voie, et que réformer par l’article 11 n’existe pas. C’est un entretien. La bande son de ce fichier n’a pas été transcrite.

Ce qu'on emporte

Les mots « projet de loi » et « organisation des pouvoirs publics » sont dans l’article, et dans la réponse de 1969. L’adverbe « littéralement » de la légende passe à côté de la proposition du gouvernement, et du mot révision, qui vit à l’article 89. Le 27 avril 1969, le pays a répondu au général en le faisant partir.